Après le divorce

Un divorce entraîne différentes conséquences pratiques. Vous trouverez ici un aperçu.

Changement d'état civil

Après le divorce, l'état civil est "divorcé". Le tribunal informe l'office d'état civil, qui informe les communes de domicile et les autorités fiscales.

Changement de nom d'un époux

Après le divorce, un époux peut décider librement de continuer à porter le nom conjugal ou de reprendre son ancien nom de famille. Si vous ne faites rien, vous conservez le nom de famille acquis par le mariage. Vous pouvez toutefois reprendre le nom de célibataire à tout moment. Il n'y a pas de délai pour cela. Pour changer de nom, il suffit de faire une déclaration auprès de n'importe quel office d'état civil en Suisse.

Changement de nom des enfants

Après un divorce, les enfants conservent en principe leur ancien nom de famille. Un changement peut toutefois être demandé s'il est dans l'intérêt de l'enfant, notamment en ce qui concerne l'unité du nom de famille avec le parent qui en a la garde principale.

Communications aux autorités et aux partenaires contractuels

Un changement de nom doit être communiqué aux différentes autorités avec lesquelles on est en contact ou qui ont délivré des documents d'identité (permis de conduire, passeport, etc.). Il convient également d'informer les partenaires contractuels d'un changement de nom (bailleur, employeur, caisse d'assurance maladie, donneur de leasing, banque, etc.) En cas de nationalité étrangère, il convient d'informer l'État concerné et de demander, le cas échéant, des adaptations dans ses registres et documents d'identité.

Caisses de pension et institutions de libre passage

Celles-ci sont invitées par le tribunal à effectuer d'éventuels paiements.

Offices du registre foncier

Le cas échéant, le tribunal doit leur donner des instructions.

Communications aux offices de migration

Le tribunal doit annoncer un divorce d'étrangers à l'autorité cantonale compétente en matière d'étrangers.

AVS - Splitting

Après un divorce, le droit à la rente AVS/AI est recalculé suite au partage des revenus (splitting). Vous devriez informer immédiatement votre caisse de compensation de votre divorce. Vous pouvez le faire au moyen du formulaire "Annonce pour l'exécution du partage des revenus en cas de divorce". La communication par l'un des conjoints suffit. En cas de dissolution du partenariat enregistré, il n'y a pas de splitting AVS.

AVS - Bonifications pour tâches éducatives

Les parents qui s'occupent d'enfants reçoivent Bonifications pour tâches éducatives de l'AVS. Vous pouvez les annoncer lors de la demande de perception d'une rente de vieillesse ou d'invalidité. Pour ce faire, vous remettez une copie du jugement de divorce.

AVS - Cotisations des divorcés n'exerçant pas d'activité lucrative

Les conjoints divorcés qui n'ont pas de revenu d'activité lucrative doivent cotiser à l'AVS afin d'éviter des lacunes de cotisation. Conformément à l'art. 10, al. 1, LAVS, ils sont tenus de s'annoncer à la caisse de compensation compétente. Vous trouverez plus d'informations ici.

Adaptation au renchérissement des contributions d'entretien

Vous trouverez l'indice déterminant des prix à la consommation ici.

Communication avec le conjoint divorcé

La communication avec le conjoint divorcé est souvent exigeante, mais elle est importante dans l'intérêt des enfants communs. Il peut être utile de convenir à temps de dérogations au rythme normal des périodes de garde et de vacances et d'impliquer les enfants en fonction de leur âge.