Les enfants dans la séparation

Les intérêts des enfants mineurs sont prioritaires. Cela vaut pour toutes les décisions qui les concernent. Ainsi, les parents ont un devoir d'effort particulier lorsque la couverture de l'entretien de l'enfant est en question. L'intérêt de l'enfant est également prioritaire pour le lieu de résidence, le modèle de prise en charge, les règles de visite et de vacances.

Détermination du lieu de résidence

Si l'un des parents détient seul l'autorité parentale, il peut décider seul du lieu de résidence de l'enfant. Mais en règle générale, les deux parents détiennent aujourd'hui l'autorité parentale en commun. Dans ce cas, aucun des parents ne peut décider seul d'un changement de résidence de l'enfant. S'ils ne parviennent pas à se mettre d'accord, c'est le tribunal qui décide. Dans de rares cas exceptionnels, le tribunal peut attribuer l'autorité parentale à un seul parent ou la retirer aux deux parents.

Domicile

En cas de parents séparés, le domicile d'un enfant mineur est celui du parent chez lequel un enfant est inscrit. Ce lieu est déterminant pour la fréquentation scolaire, l'aide sociale, les impôts et autres affaires officielles.

Droit de visite et de vacances

La directive est toujours le bien de l'enfant. Dans la mesure où celui-ci est respecté, les parents sont libres de régler ce que l'on appelle le droit de visite et de vacances. Il s'agit en fait de la répartition des parts de garde. Les besoins des enfants doivent être pris en compte.

La loi ne prévoit pas de droit de visite et de vacances précis. Si les parents parviennent à se mettre d'accord en impliquant les enfants en fonction de leur âge, ils sont libres, dans ce cadre, de décider des modalités de visite et de vacances qu'ils souhaitent mettre en place et de la manière dont ils entendent les gérer par la suite.

Modèles de prise en charge

L'évaluation et l'attribution des heures de garde aux parents doivent s'orienter vers le bien de l'enfant. Il existe aujourd'hui différents modèles :

• Le modèle conventionnel de résidence, dans lequel les enfants vivent principalement chez l'un des parents et ne sont présents chez l'autre parent que les week-ends alternés, éventuellement un après-midi entre les deux, et en outre pendant quelques semaines de vacances et jours fériés.
• Ensuite, la répartition à parts égales du temps de garde entre les deux parents (appelée de manière imprécise "garde alternée").
• Et enfin, toutes les formes mixtes. La situation de logement peut également changer (les enfants font la navette), ou les enfants restent toujours dans le même logement (les parents font la navette, "modèle du nid").

Une solution motivée et soutenue par les deux époux est en général approuvée par le juge du divorce.

Entretien des enfants

Il existe pour les enfants une pension alimentaire en nature, en espèces et pour la garde :

• L'entretien en nature signifie la prise en charge de fait et la cohabitation avec un enfant mineur. Elle doit être prise en compte lors de l'imposition de la pension alimentaire en espèces, car la pension alimentaire en nature et la pension alimentaire en espèces sont équivalentes.
• L'entretien en espèces comprend les paiements en espèces que les parents effectuent pour l'enfant.
• La pension alimentaire pour la prise en charge de l'enfant couvre la différence entre le revenu (capacité de subvenir à ses besoins) du parent qui s'occupe de l'enfant et les besoins de base de ce parent. D'un point de vue économique, elle s'oriente sur les besoins du parent qui s'occupe de l'enfant, d'un point de vue juridique, elle est rattachée à l'entretien de l'enfant.

Le point de départ et la limite supérieure pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants est la pension alimentaire due à un enfant, c'est-à-dire son niveau de vie avant la séparation, plus les frais supplémentaires liés à la séparation.

L'entretien en espèces doit couvrir les dépenses financières de l'enfant. Il convient de tenir compte de la situation sur plusieurs phases, en tenant compte de la charge fiscale. Le calcul est exigeant s'il est effectué correctement. Les tableaux et les calculs de pourcentages ne suffisent plus aux exigences légales.

La pension alimentaire pour les enfants mineurs prime en principe sur celle du conjoint. On distingue différents niveaux qui doivent être satisfaits dans l'ordre suivant :

1. maintien du minimum vital du parent débiteur selon le droit des poursuites
2. le minimum vital au sens du droit des poursuites pour les enfants mineurs
3. le minimum vital des parents au sens du droit des poursuites
4. pension alimentaire pour la garde des enfants, calculée sur la base du minimum vital au sens du droit des poursuites
5. impôts des enfants mineurs
6. impôts des parents
7. autre minimum vital des enfants mineurs selon le droit de la famille
8. Pension alimentaire pour la garde des enfants, calculée sur la base du minimum vital selon le droit de la famille
9. autre minimum vital des parents selon le droit de la famille
10. minimum vital en droit de la famille des enfants majeurs
11. Répartition d'un excédent restant entre les enfants mineurs et les conjoints (limite pour les conjoints à charge : excédent avant la séparation). Pas de participation à l'excédent pour les enfants majeurs.

Allocations familiales

Ont droit aux allocations familiales

• Les enfants avec lesquels il existe un lien de filiation au sens du Code civil ;
• les enfants du conjoint ;
• les enfants recueillis ;
• d. Les frères et sœurs et les petits-enfants de l'ayant droit, si celui-ci en assume l'entretien de manière prépondérante.

Des règles spéciales s'appliquent aux enfants résidant à l'étranger.

Si ce n'est pas le parent qui s'occupe principalement de l'enfant qui perçoit lui-même les allocations familiales, mais l'autre parent, celui-ci doit transmettre les allocations familiales en plus des éventuelles contributions d'entretien.

Les allocations pour enfants s'élèvent au minimum à 200 francs par mois jusqu'à la fin du mois au cours duquel l'enfant atteint l'âge de 16 ans, les allocations de formation professionnelle à 250 francs par mois pour chaque enfant, au plus tard jusqu'à l'âge de 25 ans. Certains cantons prévoient des allocations plus élevées.

Les personnes exerçant une activité agricole sont soumises à des dispositions particulières qui font la différence entre les indépendants et les salariés ainsi qu'entre les régions de plaine et de montagne.