Pension alimentaire en cas de divorce
En principe, chaque époux doit subvenir lui-même à ses besoins après le divorce. Si cela ne peut pas être exigé d'un époux - y compris une prévoyance vieillesse appropriée -, il peut demander une pension alimentaire après le divorce. Il faut alors tenir compte d'une multitude de points de vue.
S'il s'agit d'un mariage déterminant pour la vie, le dernier standard conjugal doit être maintenu dans la mesure du possible. Un mariage qui marque la vie est un mariage dont sont issus des enfants ou qui a duré dix ans ou plus. Si la durée du mariage est comprise entre cinq et dix ans (sans enfants), les circonstances du cas d'espèce sont déterminantes. Un mariage de moins de cinq ans sans enfants n'est pas considéré comme déterminant pour la vie et donne tout au plus droit à des prestations d'entretien en vue de compenser une inégalité due au mariage.
En cas de séparation d'une dizaine d'années (de la séparation au jugement de divorce), c'est le niveau de vie pendant la séparation qui est déterminant, pour autant qu'il ne soit pas supérieur (pour des raisons relevant du pouvoir du créancier) au dernier standard avant la séparation. En cas de mariage non déterminant pour la vie, le niveau de vie avant le mariage sert de référence.
Un époux débiteur ne peut être sollicité que jusqu'à concurrence de son minimum vital ; celui-ci est protégé. Les impôts du débiteur d'aliments (à l'exception des impôts à la source) ne sont toutefois pas pris en compte.
Pour les enfants, il peut y avoir une pension alimentaire en nature, en espèces ou pour la garde. L'entretien en nature signifie la prise en charge de fait et la cohabitation avec un enfant mineur. Elle doit être prise en compte lors du transfert de la pension alimentaire en espèces, car les pensions alimentaires en nature et en espèces sont équivalentes. L'entretien en espèces comprend les paiements en espèces que les parents effectuent pour l'enfant.
L'entretien lié à la prise en charge couvre la différence entre le revenu (capacité d'entretien propre) d'un parent qui s'occupe de l'enfant et les besoins de base de ce parent.
Pour l'entretien de l'enfant, il faut tenir compte des niveaux scolaires de l'enfant et des autres circonstances sur plusieurs phases, en tenant compte également de la charge fiscale. Le calcul est exigeant s'il est effectué correctement. Les tableaux et les calculs de pourcentages ne suffisent plus aux exigences légales.
L'entretien des enfants mineurs prime en principe sur l'entretien du conjoint.
Le point de départ pour le calcul de la pension alimentaire pour enfants est l'entretien dû à un enfant, c'est-à-dire son niveau de vie avant la séparation, auquel s'ajoutent les frais supplémentaires liés à la séparation.
Le Tribunal fédéral a déclaré que la méthode en deux étapes était la seule applicable. Elle prend en compte les revenus et les dépenses de manière globale. La méthode en deux étapes a une approche globale.
Le concept de base prévoit les étapes suivantes :
- Les revenus des deux époux et, le cas échéant, des enfants sont déterminés.
- Les besoins de base sont calculés pour tous les membres de la famille.
- Les moyens financiers disponibles sont répartis entre les membres de la famille conformément aux besoins de base au moyen de prestations d'entretien.
- Le minimum vital du débiteur d'aliments n'est pas touché. Tout excédent est réparti entre tous.
Cette méthode nécessite un calcul des flux financiers. Il faut d'abord couvrir le minimum vital du débiteur d'aliments (sans les impôts). Ensuite, il faut régler la pension alimentaire pour les enfants, en accordant la même importance à la garde personnelle et à la garde par un tiers. Lorsque l'on impose une pension alimentaire en espèces à des enfants mineurs, il faut tenir compte de qui s'occupe d'eux et dans quelle mesure (entretien en nature). Ensuite, on finance l'entretien pour la prise en charge, puis l'entretien après le mariage avec l'entretien de prévoyance. S'il reste un excédent, il doit être réparti entre les membres de la famille. L'objectif est d'assurer une répartition équitable des ressources disponibles en tenant compte des besoins de chacun.
Des calculs de phases, y compris des calculs fiscaux, doivent être effectués pour les différents niveaux scolaires des enfants et, le cas échéant, pour les périodes variables de la vie des époux divorcés.